Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation, également appelées «Conditions d'utilisation», s'appliquent à l'utilisation de l'environnement Client Portal («Client Portal») de CMM, à savoir le site Web et le Portail Client portal mis à disposition par CMM uniquement à des fins décrits ci-après. CMM est un centre médical basé à Kinshasa, et qui fournit des soins médicaux de premère classe aux entreprises et aux individus à des prix abordables. En vous enregistrant ou en créant un compte, accédant et utilisant notre environnement Client portal de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et de devenir un utilisateur («utilisateur»). Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un e-mail avec un lien de réinitialisation de mot de passe à usage unique pour CMM Client portal. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'environnement CMM Client portal.

Article 1 : Utilisation de l'environnement Client portal

1.1 L'utilisateur doit se conformer à ces conditions d'utilisation. L'utilisation de l'environnement Client portal est pour le compte et risque de l'utilisateur, y compris et sans limiter à, toutes les installations techniques nécessaires pour utiliser l'environnement Client portal, telles que le matériel, une connexion Internet et toute autre installation (télécom) nécessaire pour l'utilisation de l'environnement Client portal. Rien dans ces conditions d'utilisation ne vise à transférer des droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur. CMM accorde à l'Utilisateur un droit restreint, personnel, révocable, non exclusif, non sous-licenciable, non transférable d'utiliser l'environnement Client portal aux fins suivantes seulement: (i) mettre à jour les la liste des ayant-droits. Toute autre utilisation (non) commerciale de l'environnement Client portal est expressément exclue.

1.2 Nonobstant toute autre disposition, dans l'utilisation de l'environnement Client portal, l'utilisateur ne peut pas:

Article 2 : Responsabilité et indemnisation

2.1 CMM, sa société mère, ses filiales, employés et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables du manque à gagner ou de tout dommage spécial, fortuit ou consécutif découlant de ou en relation avec l'environnement Client portal ou le présent Contrat. Toute responsabilité découlant d'une violation ou d'une responsabilité délictuelle est limitée à l'indemnisation des dommages directs, jusqu'à un montant maximum de USD 10.- (dix dollars des États-Unis d'Amérique) par événement (une série d'événements connexes considérés comme un événement) . En aucun cas, la responsabilité totale et globale de CMM pour les dommages directs ou indirects ne doit dépasser 50 USD (cinquante dollars des États-Unis d'Amérique).

2.2 L'Utilisateur indemnisera CMM contre toute réclamation de tiers pour quelque motif que ce soit, résultant de ou lié à l'utilisation de l'environnement Client portal.

Article 3 : Interdiction d'ingénierie inverse

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un site web ou un Logiciel CMM en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du site web ou d'un Logiciel CMM ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel CMM en tout ou partie.

Article 4 : Durée et résiliation

4.1 Le présent contrat reste en vigueur tant que l'accès aux API et aux fichiers de données est disponible dans l'environnement Client portal, à moins qu'il ne soit remplacé ou résilié de la manière prévue dans le présent contrat.

4.2 CMM peut résilier immédiatement le présent Contrat sans préavis, formalités de quelque nature que ce soit, quoi qu'il arrive, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une de ses obligations énoncées dans le présent document.

Article 5 : Déni de responsabilité

L'ENVIRONNEMENT CLIENT, LE CONTENU ET LES OUTILS SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CMM NE GARANTIT PAS QUE L'ENVIRONNEMENT CLIENT ET / OU TOUT CONTENU OU OUTIL SERA EXEMPT D'ERREUR, QUE L'ACCÈS SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE TOUTE API (OU LES SERVEURS QUI METTENT UN TEL CONTENU DISPONIBLE) OU OUTIL EST LIBRE DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION D'OUTILS OU DE TOUT CONTENU MIS À DISPOSITION DANS L'ENVIRONNEMENT CLIENT. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS À CET ÉGARD.

Article 6 : Divers

6.1 Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo. Tous les litiges résultant de ou advenant suite ces Conditions d'utilisation seront exclusivement soumis au tribunal compétent à Kinshasa, République Démocratique du Congo.

6.2 Les cookies peuvent être utilisés afin d'améliorer l'environnement Client portal. Les cookies utilisés ne collectent pas de données personnelles et ne sont pas utilisés pour déterminer votre identité. Les cookies peuvent être utilisés pour enregistrer les détails des pages relatives au contenu et aux outils auxquels vous avez accédé dans l'environnement Client portal. Il s'agit de nous fournir des statistiques d'utilisation génériques pour nous permettre d'améliorer l'environnement Client portal et de vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser.

6.3 CMM Client portal et l'utilisateur doivent prendre des mesures raisonnables pour assurer la protection, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité de CMM Client portal pour l'environnement Client portal.

6.4 CMM peut modifier, mettre à jour ou compléter ces conditions d'utilisation. Si une modification de ces Conditions d'utilisation modifie de manière significative les droits ou obligations de l'Utilisateur, les Servics Client Portal de CMM informeront l'Utilisateur au moyen d'un message sur l'environnement Client portal ou autrement. Toute utilisation continue de l'environnement Client portal par l'Utilisateur constituera par la suite une acceptation des Conditions d'utilisation (telles que modifiées).

6.5 Si une stipulation de ces conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

Article 7 : Copyright

7.1 Ce site web et tout ou partie de son contenu est la propriété de CMM. Tous les droits sont réservés.

7.2 Tous les noms, logos et formes de représentation graphique, quels qu'ils soient, sont des marques, des propriétés ou des matériaux protégés par copyright de leurs propriétaires respectifs. N'utilisez aucun contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de CMM.

7.3 Vous ne pouvez, sauf avec notre autorisation écrite expresse, distribuer ou exploiter commercialement le contenu. Vous ne pouvez pas non plus le transmettre ou le stocker sur un autre site web ou une autre forme de système de récupération électronique.

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Dernière mise à jour: 04 Janvier, 2018.

Terms of use

These Terms of Use hereinafter also referred to as "Terms of Use" apply to the use of CMM Client portal ("Client portal") environment, which is the website and Client Portal made available by CMM to existing and prospective customers solely for the purposes described hereinafter. CMM is a Congolese medical center based in Kinshasa, and that provides first-class, affordable healthcare to companies and individuals. By registering or creating an account for, accessing and using our Client portal environment in any way whatsoever, you accept to be bound by these Terms of Use, and become a User ("User"). After registration is complete, you will receive an e-mail with a one-time password reset link for the CMM Client portal. If you do not agree to these terms and conditions, you must immediately cease your use of the CMM Client portal environment.

Article 1: Use of the Client portal environment

1.1 The User must comply with these Terms of Use. The use of the Client portal environment is for User's own account and risk, including but not limited to any technical facilities required in order to be able to use the Client portal environment, such as hardware, an internet connection and any other (telecom) facilities necessary for the use of the Client portal environment. Nothing in these Terms of Use are intended to transfer any Intellectual Property Rights to User. CMM grants the User a restricted, personal, revocable, non-exclusive, non-sub-licensable, non-transferable right to use the Client portal environment for the following purposes only: (i) to update the list of the beneficiaries. Any other (non-) commercial use of the Client portal environment is expressly excluded.

1.2 Notwithstanding any other provisions, in using the Client portal environment the User may not:

Article 2: Liability and Indemnification

2.1 CMM, its parent, subsidiaries, employees and suppliers will in no event be liable for loss of profits or any special, incidental or consequential damages arising out of or in connection with the Client portal environment or this Agreement. Any such liability arising, whether based upon breach or tort, is limited to compensating direct damages, up to at most the amount of USD 10.- (ten United States of America Dollar) per event (a series of connected events considered one event). In no event shall CMM's total and aggregate liability for direct or indirect damages shall exceed EUR 50.- (fifty United States of America Dollar).

2.2 The User will indemnify CMM against all third party claims on any ground whatsoever, resulting from or related to the use of the Client portal environment.

Article 3: Reverse engineering ban

You may not and will not encourage, assist, or permit anyone to (i) copy, modify, otherwise alter any CMM's website or Software in whole or in part, create works derived from or from the CMM website or Software or (ii) reverse engineer, decompile or disassemble any CMM Software in whole or in part.

Article 4: Term & Termination

4.1 This Agreement shall remain in force as long as access to APIs and Data Files are available through Client portal environment, unless replaced or terminated as provided under this Agreement.

4.2 CMM may immediately terminate this Agreement without notice, formalities of any kind, whatesoever, in case of breach by the User of any of its obligations set forth herein.

Article 5: Disclaimer

THE CLIENT ENVIRONMENT, CONTENT AND TOOLS ARE PROVIDED "AS IS" AND WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND. WE DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, ACCURACY, COMPLETENESS, AVAILABILITY, SECURITY, COMPATABILITY AND NONINFRINGEMENT. CMM DOES NOT WARRANT THAT THE CLIENT ENVIRONMENT AND/OR ANY CONTENT OR TOOLS WILL BE ERROR-FREE, THAT ACCESS THERETO WILL BE UNINTERRUPTED, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, OR THAT ANY API (OR THE SERVERS THAT MAKE SUCH CONTENT AVAILABLE) OR TOOL IS FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS. WE DO NOT WARRANT OR MAKE ANY REPRESENTATIONS REGARDING THE USE OF TOOLS OR ANY CONTENT MADE AVAILABLE THROUGH THE CLIENT ENVIRONMENT. YOU HEREBY WAIVE ANY CLAIM AGAINST US WITH RESPECT THERETO

Article 6: Miscellaneous

6.1 These Terms of Use are governed by and construed in accordance with the laws of The Democratic Republic of Congo. All disputes resulting from or arising out of these Terms of Use shall exclusively be submitted to the competent court in Kinshasa, The Democratic Republic of Congo.

6.2 Cookies may be used in order to improve the Client portal environment. The cookies used do not collect personal data, and they are not used to determine your identity. Cookies may be used to record details of pages relating to content and tools that you have accessed on the Client portal environment. This is to provide us with generic usage statistics to allow us to improve the Client portal environment and to provide you with information that may interest you.

6.3 CMM Client portal and User shall take reasonable safeguards for the protection, confidentiality, and integrity of personal data in accordance with CMM Client portal’ privacy statement for Client portal environment.

6.4 CMM may amend, update or supplement these Terms of Use. If any modification to these Terms of Use significantly alters User's rights or obligations, CMM Client portal will notify User by means of a message on the Client portal environment or else. Any continued use of the Client portal environment by User will subsequently constitute acceptance of the Terms of Use (as amended).

6.5 If any provision of these Terms of Use is deemed invalid, void, or unenforceable, for any reason, that provision shall be deemed severable and shall not affect the validity and enforceability of the remaining provisions.

Article 7: Copyright Notice

7.1 This website and all or part of its content is copyright of CMM S.A.R.L. All are rights reserved.

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Last update: January 4th, 2018.